Depuis le premier mai dernier, une nouvelle “ taxe ” affecte les ventes de meubles. L'éco-contribution s'intègre dans les mesures environnementales qu'une société de consommation responsable se doit d'appliquer. Les franchises du secteur de l'ameublement étant directement concernées, nous vous en expliquons ici les tenants et les aboutissants.
Éco-participation : origine et définition
Aussi appelée éco-contribution ou éco-mobilier, l'éco-participation est un “ coût ” qui s'ajoute au prix de vente des appareils électriques, électroniques et donc récemment aux éléments d'ameublement. Elle est donc supportée par le consommateur. La taxe concerne tous les types de meubles : qu'ils soient destinés au salon, à la salle à manger, à la chambre à coucher (y compris la literie), à la salle de bain, au jardin, au bureau, etc.
Elle est intégralement reversée aux organismes qui assurent le recyclage des meubles, Valdélia (pour la filière des meubles entreprises et collectivités) ou Eco-mobilier (pour les particuliers). Le vendeur, franchisé ou non, devra donc adhérer à l'un d'eux, puis afficher le montant de l'éco-contribution en même temps que le prix de vente de ses meubles, et le faire apparaître sur ses factures.
Le montant de l'éco-contribution varie de quatre centimes d'euro (pour un coussin de siège par exemple) à plus de cinq euros pour un canapé, mais peut être supérieur si le meuble pèse plus de 100 kilos. Il dépend également des matériaux composant le meuble.
Le chantier du recyclage de meubles
À ceux qui se plaignent de la création d'un “ nouvel impôt ”, il convient de répondre que l'éco-contribution a un impact important sur l'environnement, puisque, en accord avec la loi Grenelle 2 de 2010, elle sert à financer le recyclage des éléments d'ameublement. Jusqu'à présent en effet, plus de deux millions de tonnes de déchets d'ameublement étaient incinérés ou enfouis dans des décharges. Les organismes créés par les industriels du secteur se chargeront donc de trier et de faire adhérer 80 % du marché du meuble professionnel à la fin de l'année.
Il restera ensuite à assimiler la montagne de déchets produite chaque année. Le plan est ambitieux. En 2017, Valdelia espère avoir installé un point de d'apport des meubles usagés tous les 40 km, avec un taux de recyclage de 75 % pour les professionnels (45 % chez les particuliers, sachant qu'une part supplémentaire de 35 % sera employée à la production d'énergie – le bois notamment).
L'économie sociale n'est pas oubliée. Les magasins à vocation caritative comme Emmaüs auront accès au gisement de meubles en bon état. Ils pourront ainsi se fournir directement à la source avant de remettre les meubles en état de les revendre.
Pour le consommateur, l'idée est simple : les 4500 déchetteries des collectivités seront équipées d'une benne estampillée “ meubles ” qui acceptera indifféremment tout le mobilier, matelas compris. Les centres de tri et les organismes de recyclage prendront ensuite la relève.