Passer le Document d'Information Précontractuelle à la loupe

Requis par la loi Doubin, le DIP, ou Document d’Information Précontractuelle est vital pour un candidat à la franchise. C’est principalement en se basant sur son contenu qu’il décidera s’il veut ou non faire partie du réseau du franchiseur. Voyons ensemble ce qu’il doit contenir.

Les informations sur le franchiseur

Ce préambule présente les informations juridiques relatives à la société, ainsi qu’un résumé de l’expérience professionnelle de ses dirigeants.

Les informations sur l’entreprise du franchiseur

Cette partie contient les détails administratifs concernant l’entreprise et le marque, les détails bancaires, les activités, les licences, etc.

Les informations concernant le réseau

Dans ce chapitre, on trouvera les listes des succursales et des filiales ainsi que celle des franchisés. Le nombre de partenaires ayant quitté le réseau dans l’année devrait également y figurer, ainsi que des informations sur la concurrence directe.

Les résultats du réseau

Ici, le franchiseur fournira ses comptes et les rapports des deux derniers exercices.

L’état du marché

Dans ce chapitre très important pour le franchisé, l’enseigne doit indiquer l’état du marché, aussi bien au niveau local que général, ainsi que des prévisions pour son évolution.

Le contrat de franchise

Les points importants du contrat de franchise seront couverts ici : sa durée, son renouvellement, sa résiliation et sa cession éventuelle. En plus de cela, les clauses de non affiliation et de non assurance seront passées en revue. Enfin les obligations financières du franchisé sont détaillées.

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](https://www.toute-la-franchise.com/article-les-clauses-financieres-du-contrat)